Permis de construire Locaux N° 04418419T1158

Permis de construire n° 04418419T1158 à Saint-Nazaire pour 1 036 m² de locaux, 22 Av Cdt De L Herminier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 04418419T1158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1158, délivré le 10 avril 2020 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 Av Cdt De L Herminier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont SM2, SM3. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SM2 SM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 656 m² 40 m² 996 m² 207 m² 996 m² -167 m² 2 489 m²
Total 2 656 m² 40 m² 996 m² 207 m² 996 m² -167 m² 2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 627 m² 0 m² 0 m² 50 m² 996 m² -1 046 m² 581 m²
Équipements publics 1 029 m² 40 m² 611 m² 157 m² 0 m² 494 m² 1 523 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total locaux 2 656 m² 40 m² 996 m² 207 m² 996 m² -167 m² 2 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Av Cdt De L Herminier, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418419T1158, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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