Permis de construire Logement N° 04418419T1050

Permis de construire n° 04418419T1050 à Saint-Nazaire pour 111 m² de logement, 30 Ter Rte des Carrois de Cun

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 avril 2019

Dossier PC n° 04418419T1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418419T1050 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2019 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Ter Rte des Carrois de Cun.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 468, AS 468P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 468 AS 468P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418419T1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 29 avril 2019
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AS 468, AS 468P à Saint-Nazaire (44600)

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