Permis de construire Locaux N° 04418418T1170

Permis de construire n° 04418418T1170 à Saint-Nazaire pour 340 m² de locaux, 4 Rue Anders Celsius

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04418418T1170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Anders Celsius, le permis de construire n° 04418418T1170 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HT402, HT403. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 778 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT402 HT403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²
Total 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²
Total locaux 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Anders Celsius, à Saint-Nazaire (44600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418418T1170, déposé en mairie de Saint-Nazaire.

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