Permis de construire Locaux N° 04418418T1170

Permis de construire n° 04418418T1170 à Saint-Nazaire pour 340 m² de locaux, 4 rue Anders Celsius

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 octobre 2018

Dossier PC n° 04418418T1170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1170 a fait l'objet d'une décision le 29 octobre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 4 rue Anders Celsius.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 778 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle HT 402, HT 403. Sur la même voie, rue Anders Celsius, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 778 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT 402 HT 403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 778 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 340 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 358 m² à 2 698 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²
Total 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²
Total locaux 2 358 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 2 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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