Permis de construire n° 04418418T1150 à Saint-Nazaire pour 122 m² de logement, 20 chemin du Relais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 31 août 2018
Dossier PC n° 04418418T1150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1150 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 chemin du Relais.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 23 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 525. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Relais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 23 m² existants et construire 122 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 597 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 23 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 122 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
| Total | 23 m² | 122 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 23 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 18/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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