Permis de construire Logement N° 04418418T1150

Permis de construire n° 04418418T1150 à Saint-Nazaire pour 122 m² de logement, 20 chemin du Relais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 août 2018

Dossier PC n° 04418418T1150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1150 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 chemin du Relais.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 23 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 525. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Relais, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 23 m² existants et construire 122 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 597 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 23 m² à 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 122 m² 0 m² 23 m² 0 m² 99 m² 122 m²
Total 23 m² 122 m² 0 m² 23 m² 0 m² 99 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 23 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 31 août 2018
Date de dépôt 18/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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