Permis de construire Logement N° 04418418T1096

Permis de construire n° 04418418T1096 à Saint-Nazaire pour 7 223 m² de logement, 240 route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04418418T1096

Demandeur

HPL COTE AMOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418418T1096 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 240 route de la Cote d'Amour. La société de programme immobilier HPL COTE AMOUR porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 121 appartements, après démolition des 2 561 m² existants. 64 des 121 logements sont des T2. Dans ce programme, 56 des 121 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 7 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 099 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 345. Sur la même voie, route de la Cote d'Amour, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 099 m²

Surface existante avant

2 561 m²

Surface créée

7 223 m²

Variation nette

+4 662 m²

Surface totale après

7 223 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
22/05/2023
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DL 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 561 m² existants et construit 7 223 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 561 m² à 7 223 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 223 m² 7 223 m²
Locaux 2 561 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 0 m² -2 561 m² 0 m²
Total 2 561 m² 7 223 m² 0 m² 2 561 m² 0 m² 4 662 m² 7 223 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 121 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 64 logements sur 121.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 64 40 15 2 - 121
- 52,9 % 33,1 % 12,4 % 1,7 % - 100,0 %

Financement et aides

56 des 121 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL COTE AMOUR, une SNC basée à Lyon Cedex 06.

Demandeur

HPL COTE AMOUR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
834727695
SIRET
83472769500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418418T1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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