Permis de construire n° 04418418T1096 à Saint-Nazaire pour 7 223 m² de logement, 240 route de la Cote d'Amour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 04418418T1096
Demandeur
HPL COTE AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418418T1096 a été délivré le 12 septembre 2018 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 240 route de la Cote d'Amour. La société de programme immobilier HPL COTE AMOUR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 121 appartements, après démolition des 2 561 m² existants. 64 des 121 logements sont des T2. Dans ce programme, 56 des 121 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 7 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 099 m², soit 60 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2020, soit 2 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DL 345. Sur la même voie, route de la Cote d'Amour, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 561 m² existants et construit 7 223 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 099 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 561 m² à 7 223 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 223 m² | 7 223 m² |
| Locaux | 2 561 m² | 0 m² | 0 m² | 2 561 m² | 0 m² | -2 561 m² | 0 m² |
| Total | 2 561 m² | 7 223 m² | 0 m² | 2 561 m² | 0 m² | 4 662 m² | 7 223 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 121 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 64 logements sur 121.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 64 | 40 | 15 | 2 | - | 121 |
| - | 52,9 % | 33,1 % | 12,4 % | 1,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
56 des 121 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 56 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL COTE AMOUR, une SNC basée à Lyon Cedex 06.
Demandeur
HPL COTE AMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 834727695
- SIRET
- 83472769500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418418T1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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