Permis de construire Logement N° 04418416T1174

Permis de construire n° 04418416T1174 à Saint-Nazaire pour 1 101 m² de logement, 225 route de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 04418416T1174

Demandeur

SCCV SOPPIM DUNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1174, délivré le 10 janvier 2017 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 225 route de la Cote d'Amour. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM DUNANT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 230 m² existants. 11 des 20 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 926 m², soit 55 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 100, DL 392. La voie, route de la Cote d'Amour, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+871 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
10/01/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2020

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 100 DL 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 230 m² existants et construit 1 101 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 926 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 230 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 230 m² à 1 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 1 101 m² 0 m² 230 m² 0 m² 871 m² 1 101 m²
Total 230 m² 1 101 m² 0 m² 230 m² 0 m² 871 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 11 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 230 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 7 2 - - 20
- 55,0 % 35,0 % 10,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SOPPIM DUNANT, basée à Rennes Cedex 9.

Demandeur

SCCV SOPPIM DUNANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818467680
SIRET
81846768000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
RENNES CEDEX 9 (35092)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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