Permis de construire Locaux N° 04418416T1005

Permis de construire n° 04418416T1005 à Saint-Nazaire pour 1 524 m² de locaux, route de Fondeline

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 04418416T1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418416T1005, délivré le 15 juin 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé route de Fondeline.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 524 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 822 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 1109, HO 26, HO 27. La voie, route de Fondeline, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 524 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
14/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 1109 HO 26 HO 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 822 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 524 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 751 m² d'entrepôt, 685 m² de commerce et activités de service et 88 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Autres activités 0 m² 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASSÉRAC (44410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418416T1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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