Permis de construire Locaux N° 04418415T1194

Permis de construire n° 04418415T1194 à Saint-Nazaire pour 92 m² de locaux, 8 route du Petit Lerioux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 04418415T1194

Demandeur

BRODU NOURISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1194 porte sur un projet situé 8 route du Petit Lerioux. Le projet est porté par BRODU NOURISSON.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 799 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2016, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 813, DO 816, DO 821. Ce dossier fait partie des 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 799 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO 813 DO 816 DO 821

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 799 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 526 m² à 618 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 526 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 618 m²
Total 526 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 526 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 618 m²
dont Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
dont Entrepôt 496 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 588 m²
Total locaux 526 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRODU NOURISSON, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BRODU NOURISSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505258426
SIRET
50525842600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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