Permis de construire Logement N° 04418415T1118

Permis de construire n° 04418415T1118 à Saint-Nazaire pour 399 m² de logement, 1 rue du Traict

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 04418415T1118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1118 a été délivré le 21 janvier 2016, pour un projet situé 1 rue du Traict.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 326 m², le programme représente 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XV 34, XV 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Traict, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

3 140 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

3 175 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/01/2016
2
Autorisation
21/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV 34 XV 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 399 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 140 m² à 3 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 140 m² 399 m² 0 m² 364 m² 0 m² 35 m² 3 175 m²
Total 3 140 m² 399 m² 0 m² 364 m² 0 m² 35 m² 3 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 364 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles XV 34, XV 83 à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Traict à Saint-Nazaire (44600)

L’autre dossier recensé rue du Traict depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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