Permis de construire Logement N° 04418415T1109

Permis de construire n° 04418415T1109 à Saint-Nazaire pour 124 m² de logement, 38 Bi Rue Philibert Delorme

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418415T1109, délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Bi Rue Philibert Delorme.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 741 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 19, AW 472. Sur la même voie, rue Philibert Delorme, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
08/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 19 AW 472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 741 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Philibert Delorme à Saint-Nazaire (44600)

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