Permis de construire n° 04418415T1066 à Saint-Nazaire pour 2 771 m² de logement et locaux, 37 B Rue Francois Voltaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PC n° 04418415T1066
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1066 porte sur un projet situé 37 B Rue Francois Voltaire. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 37 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 050 m². Les locaux représentent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 229 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 145. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
17/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 450 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 9 850 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 59 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 9 850 m² à 12 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 850 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 2 221 m² | 12 071 m² |
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 9 850 m² | 2 542 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 2 542 m² | 12 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 36 logements sur 37.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 17 | 3 | - | - | 36 |
| - | 43,2 % | 45,9 % | 8,1 % | - | - | 97,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 442128369
- SIRET
- 44212836900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44602)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418415T1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 17/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |