Permis de construire Mixte N° 04418415T1066

Permis de construire n° 04418415T1066 à Saint-Nazaire pour 2 771 m² de logement et locaux, 37 B Rue Francois Voltaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 04418415T1066

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2015 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418415T1066 porte sur un projet situé 37 B Rue Francois Voltaire. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE.

Ce permis de construire prévoyait la création de 37 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 050 m². Les locaux représentent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 229 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 145. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 050 m²

Surface existante avant

9 850 m²

Surface créée

2 771 m²

Variation nette

+2 542 m²

Surface totale après

12 392 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
17/02/2021
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2021

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 450 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve et 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 9 850 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 59 m² de commerce et activités de service et 33 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 9 850 m² à 12 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 850 m² 2 450 m² 0 m² 0 m² 229 m² 2 221 m² 12 071 m²
Locaux 0 m² 92 m² 229 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 9 850 m² 2 542 m² 229 m² 0 m² 229 m² 2 542 m² 12 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Autres activités 0 m² 33 m² 229 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 229 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 229 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 36 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 17 3 - - 36
- 43,2 % 45,9 % 8,1 % - - 97,3 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
442128369
SIRET
44212836900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2002
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44602)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418415T1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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