Permis de construire n° 04418414T1016 à Saint-Nazaire pour 578 m² de locaux, 20 route de Fondeline Za de Brais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 04418414T1016
Demandeur
L2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418414T1016 a été délivré le 6 mai 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 route de Fondeline Za de Brais. L2S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 850 m², le programme représente 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 964. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fondeline, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Brais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 578 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 987 m² à 1 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 987 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 565 m² |
| Total | 987 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 987 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 565 m² |
| dont Bureaux | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 786 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 987 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L2S, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
L2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501228068
- SIRET
- 50122806800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418414T1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Fondeline à Saint-Nazaire (44600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Fondeline depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.