Permis de construire Locaux N° 04418414T1016

Permis de construire n° 04418414T1016 à Saint-Nazaire pour 578 m² de locaux, 20 route de Fondeline Za de Brais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 04418414T1016

Demandeur

L2S

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418414T1016 a été délivré le 6 mai 2014 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 route de Fondeline Za de Brais. L2S est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 850 m², le programme représente 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 964. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Fondeline, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 850 m²

Surface existante avant

987 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 964

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Brais

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 578 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 987 m² à 1 565 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 987 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 565 m²
Total 987 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 987 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 565 m²
dont Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
dont Entrepôt 786 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 364 m²
Total locaux 987 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L2S, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nazaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501228068
SIRET
50122806800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418414T1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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