Permis de construire n° 04418413T1079 à Saint-Nazaire pour 938 m² de logement, 19 route de Saint Eugene
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 04418413T1079
Demandeur
SNC KER SAINT EUGENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418413T1079 a été délivré le 6 décembre 2013, pour un projet situé 19 route de Saint Eugene. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KER SAINT EUGENE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T3 représentent 11 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 556 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 884 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EL 253. La voie, route de Saint Eugene, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 556 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 884 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 884 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 884 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 884 m² à 938 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 54 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 938 m² | 938 m² |
| Locaux | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | -884 m² | 0 m² |
| Total | 884 m² | 54 m² | 884 m² | 0 m² | 884 m² | 54 m² | 938 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 11 | 1 | - | - | 14 |
| 14,3 % | - | 78,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KER SAINT EUGENE, basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC KER SAINT EUGENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 801238403
- SIRET
- 80123840300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418413T1079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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