Permis de construire Logement N° 04418412T1180

Permis de construire n° 04418412T1180 à Saint-Nazaire pour 3 108 m² de logement, 23 boulevard Jean Mermoz

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 janvier 2013

Dossier PC n° 04418412T1180

Demandeur

ST NAZAIRE MERMOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2013 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418412T1180 porte sur un projet situé 23 boulevard Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ST NAZAIRE MERMOZ.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 54 appartements. 30 des 54 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 3 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 192 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 248. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Jean Mermoz, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 192 m²

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 108 m²

Surface totale après

3 108 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 192 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 108 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Total 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 54 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 30 logements sur 54.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 13 30 2 - - 54
16,7 % 24,1 % 55,6 % 3,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ST NAZAIRE MERMOZ, une SCCV basée à Euralille.

Demandeur

ST NAZAIRE MERMOZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753847185
SIRET
75384718500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418412T1180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 janvier 2013
Date de dépôt 27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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