Permis de construire Logement N° 04418411T1260

Permis de construire n° 04418411T1260 à Saint-Nazaire pour 538 m² de logement, 132 avenue de Saint Nazaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 04418411T1260

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418411T1260 a été délivré le 17 mars 2016 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 132 avenue de Saint Nazaire.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 19 logements collectifs. 13 des 19 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 530 m², le programme représente 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 28 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ER 1377. La voie, avenue de Saint-Nazaire, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 378 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nazaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2016
2
Autorisation
17/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ER 1377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 530 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 19 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 538 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 28 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 236 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 236 m² à 774 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 774 m²
Total 236 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 774 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 13 logements sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
En résidence 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 5 - 1 - - 19
68,4 % 26,3 % - 5,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418411T1260
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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