Permis de construire n° 04418322T0034 à Saint-Molf pour 156 m² de locaux, 26 Rue De La Duchesse Anne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 04418322T0034
Demandeur
BGLMV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De La Duchesse Anne, le permis de construire n° 04418322T0034 a été délivré le 4 mai 2023 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par BGLMV.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC174. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 472 m² |
| Total | 316 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 472 m² |
| Total locaux | 316 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGLMV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479869273
- SIRET
- 47986927300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418322T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |