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Permis de construire Locaux N° 04418320S1001

Permis de construire à Saint-Molf pour 240 m² de locaux - 7/9 Rue De Kernoza

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7/9 Rue De Kernoza, Saint-Molf (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418320S1001, instruit par la commune de Saint-Molf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PC n° 04418320S1001

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418320S1001, délivré le 23 juin 2020 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7/9 Rue De Kernoza, Saint-Molf (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

541 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.

Autorisation

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	24 m²	216 m²	70 m²	170 m²	240 m²
Total	216 m²	24 m²	216 m²	216 m²	24 m²	240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	24 m²	216 m²	0 m²	70 m²	170 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 786019836
SIRET: 78601983600034
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: NANTES CEDEX 3 (44322)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418320S1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7/9 Rue De Kernoza, Saint-Molf (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE et accordé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 février 2022).

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