Retour aux permis de construire de Saint-Molf

Permis de construire Locaux N° 04418318S1051

Permis de construire à Saint-Molf pour 1 028 m² de locaux - Les Parcelles De Kermoisan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Parcelles De Kermoisan, Saint-Molf (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MALABRY et accordé le 15 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418318S1051, instruit par la commune de Saint-Molf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 04418318S1051

Demandeur

EARL DE MALABRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418318S1051, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Parcelles De Kermoisan, Saint-Molf (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MALABRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 240 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/01/2019

Chantier (DOC)

16/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²
Total	0 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 028 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 028 m²	1 028 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MALABRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432019644
SIRET: 43201964400017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418318S1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Parcelles De Kermoisan, Saint-Molf (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE MALABRY et accordé le 15 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418318S1051, instruit par la commune de Saint-Molf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf

PC n°0441832600007 Logement Autorisé

3 Rue Des Tadornes

Saint-Molf (44350)

Nouvelle construction

28 mai 2026 171 m² SDP

PC n°0441832600001 Locaux Autorisé

30 Route De Mesquer

Saint-Molf (44350)

Extension sans transformation

28 mai 2026 148 m² SDP ACMI

DP n°0441832600045 Locaux Autorisé

10 Rue Des Landes

Saint-Molf (44350)

Extension sans transformation

27 mai 2026 36 m² SDP

DP n°0441832600038 Locaux Autorisé

7 Rue Du Bosquet

Saint-Molf (44350)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 32 m² SDP

PC n°0441832600005 Logement Autorisé

13 Kerhaut

Saint-Molf (44350)

Nouvelle construction

31 mars 2026 113 m² SDP

DP n°0441832600004 Logement Autorisé

9 Rue Des Gabelous

Saint-Molf (44350)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 1 190 m² terrain

Autres types d'autorisations à Saint-Molf

Permis d'aménager à Saint-Molf

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Molf

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Molf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf

Autres types d'autorisations à Saint-Molf

Caractéristiques du projet