Permis de construire Logement N° 04418318S1043

Permis de construire n° 04418318S1043 à Saint-Molf pour 91 m² de logement, 4 Allee Des Tilleuls Lotissement ""Languernais 2""

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 04418318S1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418318S1043, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Allee Des Tilleuls Lotissement ""Languernais 2"".

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS305. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

458 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Languernais 2""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418318S1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Tilleuls Lotissement ""Languernais 2"", à Saint-Molf (44350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418318S1043, déposé en mairie de Saint-Molf.

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