Permis de construire n° 04418318S1019 à Saint-Molf pour 1 176 m² de locaux, Kerhudal
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 04418318S1019
Demandeur
GAEC LA FERME DES ILES MORICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418318S1019 a été délivré le 9 juillet 2018, pour un projet situé Kerhudal. La demande émane de GAEC LA FERME DES ILES MORICE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Molf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
16/04/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Molf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 674 m² | 1 176 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 967 m² | 2 641 m² |
| Total | 1 674 m² | 1 176 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 967 m² | 2 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 674 m² | 1 176 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 967 m² | 2 641 m² |
| Total locaux | 1 674 m² | 1 176 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 967 m² | 2 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DES ILES MORICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838532067
- SIRET
- 83853206700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT MOLF (44350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418318S1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |