Retour aux permis de construire de Saint-Molf

Permis de construire Locaux N° 04418318S1019

Permis de construire à Saint-Molf pour 1 176 m² de locaux - Kerhudal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerhudal, Saint-Molf (44350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES ILES MORICE et accordé le 9 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418318S1019, instruit par la commune de Saint-Molf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 04418318S1019

Demandeur

GAEC LA FERME DES ILES MORICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04418318S1019, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Molf (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Kerhudal, Saint-Molf (44350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DES ILES MORICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 176 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 930 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

2 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2020.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/07/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2020

Localisation du projet à Saint-Molf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Molf Code postal 44350 Identifiant INSEE 44183
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 674 m²	1 176 m²	0 m²	209 m²	0 m²	967 m²	2 641 m²
Total	1 674 m²	1 176 m²	0 m²	209 m²	0 m²	967 m²	2 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 674 m²	1 176 m²	0 m²	209 m²	0 m²	967 m²	2 641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DES ILES MORICE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 838532067
SIRET: 83853206700017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT MOLF (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418318S1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerhudal, Saint-Molf (44350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DES ILES MORICE et accordé le 9 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418318S1019, instruit par la commune de Saint-Molf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf

PC n°0441832600007 Logement Autorisé

3 Rue Des Tadornes

Saint-Molf (44350)

Nouvelle construction

28 mai 2026 171 m² SDP

PC n°0441832600001 Locaux Autorisé

30 Route De Mesquer

Saint-Molf (44350)

Extension sans transformation

28 mai 2026 148 m² SDP ACMI

DP n°0441832600045 Locaux Autorisé

10 Rue Des Landes

Saint-Molf (44350)

Extension sans transformation

27 mai 2026 36 m² SDP

DP n°0441832600038 Locaux Autorisé

7 Rue Du Bosquet

Saint-Molf (44350)

Travaux sur construction existante

14 avr. 2026 32 m² SDP

PC n°0441832600005 Logement Autorisé

13 Kerhaut

Saint-Molf (44350)

Nouvelle construction

31 mars 2026 113 m² SDP

DP n°0441832600004 Logement Autorisé

9 Rue Des Gabelous

Saint-Molf (44350)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 1 190 m² terrain

Autres types d'autorisations à Saint-Molf

Permis d'aménager à Saint-Molf

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Molf

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Molf

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Molf

Autres types d'autorisations à Saint-Molf

Caractéristiques du projet