Permis de construire Logement N° 04418223D1037

Permis de construire n° 04418223D1037 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 147 m² de logement, 45 Rue De La Roussellerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 04418223D1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418223D1037, délivré le 6 octobre 2023 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 Rue De La Roussellerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB349, AB351, AB63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

753 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
05/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB349 AB351 AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418223D1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Rue De La Roussellerie, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418223D1037, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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