Permis de construire Logement N° 04418220D1051

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef pour 1 953 m² de logement - 100 Route De La Plaine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 04418220D1051

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04418220D1051, délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Route De La Plaine, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW126, AW330, AW331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

2 155 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW126 AW330 AW331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 2 155 m²
Locaux 913 m² 0 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 115 m² 1 953 m² 0 m² 913 m² 0 m² 1 040 m² 2 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 22 - - 24
- - 8,3 % 91,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418220D1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Route De La Plaine, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418220D1051, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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