Permis de construire Locaux N° 04418217D1027

Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef pour 77 m² de locaux - 3 Rue Des Tisserands

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 04418217D1027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418217D1027, délivré le 4 mai 2017 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Tisserands, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
18/05/2018
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²
Total 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418217D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 18/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Tisserands, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418217D1027, instruit par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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