Permis de construire Logement N° 04418217D1011

Permis de construire n° 04418217D1011 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 867 m² de logement, 12 Et Rue Du Redois Et Place De

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 04418217D1011

Demandeur

AXENA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418217D1011 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé 12 Et Rue Du Redois Et Place De. La demande émane de AXENA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN353, BN354, BN364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 375 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN353 BN354 BN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
509124590
SIRET
50912459000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
TRIGNAC (44570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418217D1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Et Rue Du Redois Et Place De, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXENA et accordé le 23 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418217D1011, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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