Permis de construire Logement N° 04418217D1001

Permis de construire n° 04418217D1001 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 92 m² de logement, 3 Rue Des Nympheas Lotissement Le Domaine De La Princetie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 04418217D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2017 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418217D1001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Nympheas Lotissement Le Domaine De La Princetie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK404. L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

378 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine De La Princetie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-GACELINE (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418217D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Nympheas Lotissement Le Domaine De La Princetie, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418217D1001, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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