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Permis de construire Logement N° 04418215D1019

Permis de construire n° 04418215D1019 à Saint-Michel-Chef-Chef pour 159 m² de logement, 39 Avenue Du Calais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 39 Avenue Du Calais, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCF SOKEEN et accordé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418215D1019, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 04418215D1019

Demandeur

SCF SOKEEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Avenue Du Calais, le permis de construire n° 04418215D1019 a été délivré le 15 mai 2015 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCF SOKEEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE512, BE514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-Chef-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/07/2016

Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE512 BE514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCF SOKEEN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 805303914
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418215D1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 39 Avenue Du Calais, à Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCF SOKEEN et accordé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418215D1019, déposé en mairie de Saint-Michel-Chef-Chef.

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