Permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef pour 61 m² de locaux - 20 Rue Du Chevecier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 04418214D1004
Demandeur
ELFA
Cette page présente le permis de construire n° 04418214D1004, délivré le 24 février 2014 à Saint-Michel-Chef-Chef (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Chevecier, Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELFA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-Chef-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-Chef-Chef Code postal 44730 Identifiant INSEE 44182
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 44 m² | 20 m² | 41 m² | 3 m² | 41 m² | 17 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797461886
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA PLAINE SUR MER (44770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418214D1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |