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Permis de construire Logement N° 04418115D1011

Permis de construire n° 04418115D1011 à Machecoul-Saint-Même pour 467 m² de logement, Zac Multi Sites Ilot A Tranche 1B

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Multi Sites Ilot A Tranche 1B, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOUILLARD CONSTRUCTIONS et accordé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418115D1011, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 04418115D1011

Demandeur

DOUILLARD CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418115D1011 a été délivré le 4 décembre 2015 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Multi Sites Ilot A Tranche 1B. La demande émane de DOUILLARD CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1790, D1793, D1826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1790 D1793 D1826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot A Tranche 1B

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	4	-	-	6
-	-	33,3 %	66,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUILLARD CONSTRUCTIONS

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 421900986
SIRET: 42190098600033
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1999
Localisation: TREILLIERES (44119)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04418115D1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac Multi Sites Ilot A Tranche 1B, à Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOUILLARD CONSTRUCTIONS et accordé le 4 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418115D1011, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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