Permis de construire n° 04418025W1037 à Vallons-de-l'Erdre pour 1 857 m² de locaux, La Trehutiere - Freigne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PC n° 04418025W1037
Demandeur
EARL DE LA TREHUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418025W1037 a été délivré le 10 septembre 2025 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Trehutiere - Freigne. Le projet est porté par EARL DE LA TREHUTIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 857 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D610, 0D631, 0D632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trehutiere - Freigne
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Total | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 857 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA TREHUTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334399631
- SIRET
- 33439963100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418025W1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |