Permis de construire n° 04418024W1001 à Vallons-de-l'Erdre pour 293 m² de locaux, La Mouzaie (Freigne)
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 04418024W1001
Demandeur
EARL BOISTEAU BLOND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418024W1001 a été délivré le 23 janvier 2024, pour un projet situé La Mouzaie (Freigne). Le demandeur déclaré est EARL BOISTEAU BLOND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1622, 0D1190, 0D976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 148 m² |
| Total | 1 855 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 148 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 293 m² | 2 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOISTEAU BLOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448312884
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418024W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |