Permis de construire Logement N° 04418023W1073

Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 146 m² de logement - Rue D'anjou (Saint-Sulpice

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 04418023W1073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04418023W1073, délivré le 23 avril 2024 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'anjou (Saint-Sulpice, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-85 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 85 m² 146 m² 0 m² 0 m²
Total 231 m² 0 m² 146 m² 85 m² 146 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLE LES COTEAUX (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418023W1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'anjou (Saint-Sulpice, Vallons-de-l'Erdre (44540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418023W1073, instruit par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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