Permis de construire Logement N° 04418023W1014

Permis de construire n° 04418023W1014 à Vallons-de-l'Erdre pour 313 m² de logement, Le Petit Saint-Nicolas (Fr

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 04418023W1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Petit Saint-Nicolas (Fr, le permis de construire n° 04418023W1014 a été délivré le 28 avril 2023 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 057 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C395, 0C388, 0C384. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 057 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C395 0C388 0C384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 313 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m²
Total 313 m² 313 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418023W1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Saint-Nicolas (Fr, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418023W1014, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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