Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 875 m² de logement - La Joliveraie (Freigne)
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 décembre 2022 · Dossier PC n° 04418022W1064 · Demandeur : LA JOLIVRAIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04418022W1064, délivré le 16 décembre 2022 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Joliveraie (Freigne), Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA JOLIVRAIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B43, 0B51, 0B820.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 381 m² |
| Locaux | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 494 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 875 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LA JOLIVRAIE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418022W1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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