Permis de construire Logement N° 04418021W1083

Permis de construire n° 04418021W1083 à Vallons-de-l'Erdre pour 87 m² de logement, 21 Rue Jean Hobe (Freigne)

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 04418021W1083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04418021W1083, délivré le 28 octobre 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Jean Hobe (Freigne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
28/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418021W1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Jean Hobe (Freigne), à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 avril 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418021W1083, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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