Permis de construire n° 04418021W1038 à Vallons-de-l'Erdre pour 3 030 m² de locaux, Les Pieces De Raiteau - S
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 04418021W1038
Demandeur
LE RAITEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pieces De Raiteau - S, le permis de construire n° 04418021W1038 a été délivré le 6 juillet 2021 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LE RAITEAU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB4, ZB2. Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Total | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RAITEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448883835
- SIRET
- 44888383500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418021W1038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 05/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |