Permis de construire n° 04418019W1054 à Vallons-de-l'Erdre pour 640 m² de locaux, 38 Rue Saint Maurice - Freign
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 04418019W1054
Demandeur
CAPYV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418019W1054, délivré le 8 janvier 2020 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 Rue Saint Maurice - Freign. CAPYV figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1705, 0F1640, 0F1633. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
02/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 588 m² | 640 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 556 m² | 2 144 m² |
| Total | 1 588 m² | 640 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 556 m² | 2 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 588 m² | 640 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 556 m² | 2 144 m² |
| dont Industrie | 1 588 m² | 640 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 556 m² | 2 144 m² |
| Total locaux | 1 588 m² | 640 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 556 m² | 2 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPYV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853026110
- SIRET
- 85302611000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)
Autres dossiers de CAPYV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418019W1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |