Permis de construire n° 04418019W1024 à Vallons-de-l'Erdre pour 3 500 m² de locaux, La Roberderie - Maumusson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 04418019W1024
Demandeur
DE LA ROBERDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418019W1024 porte sur un projet situé La Roberderie - Maumusson. Le dossier a été déposé par DE LA ROBERDERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2031, 0E2032. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
| Total | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROBERDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419522081
- SIRET
- 41952208100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VALLONS DE L ERDRE (44540)
Autres dossiers de DE LA ROBERDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418019W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |