Permis de construire à Vallons-de-l'Erdre pour 3 500 m² de locaux - La Roberderie - Maumusson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 04418019W1024
Demandeur
DE LA ROBERDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 04418019W1024, délivré le 18 septembre 2019 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roberderie - Maumusson, Vallons-de-l'Erdre (44540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA ROBERDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2031, 0E2032.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
| Total | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 3 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 500 m² | 4 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROBERDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419522081
- SIRET
- 41952208100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VALLONS DE L ERDRE (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418019W1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |