Permis de construire Logement N° 04418013W1011

Permis de construire n° 04418013W1011 à Vallons-de-l'Erdre pour 97 m² de logement, 14 Lot Le Clos Du Berry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 04418013W1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04418013W1011 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013, pour un projet situé 14 Lot Le Clos Du Berry.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH325. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (44522)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418013W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Lot Le Clos Du Berry, à Vallons-de-l'Erdre (44540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04418013W1011, déposé en mairie de Vallons-de-l'Erdre.

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