Permis de construire n° 04417923E0082 à Saint-Mars-du-Désert pour 731 m² de locaux, 10 Impas Jean Perchais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 04417923E0082
Demandeur
FLEURAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417923E0082 a été délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Impas Jean Perchais. Le projet est porté par FLEURAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV384. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| Total locaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLEURAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 987482825
- SIRET
- 98748282500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417923E0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |