Permis de construire n° 04417923E0077 à Saint-Mars-du-Désert pour 1 220 m² de logement, Le Bois Briand 3
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 04417923E0077
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417923E0077 porte sur un projet situé Le Bois Briand 3. Le projet est porté par SA NANTAISE D HABITATIONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 220 m² |
| Total | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 220 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 6 | 3 | - | - | 18 |
| - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA NANTAISE D HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 856801360
- SIRET
- 85680136000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de SA NANTAISE D HABITATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417923E0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |