Permis de construire Logement N° 04417921E0055

Permis de construire n° 04417921E0055 à Saint-Mars-du-Désert pour 124 m² de logement, 32 La Gare Lot B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04417921E0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 La Gare Lot B, le permis de construire n° 04417921E0055 a été délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW422. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² -22 m² 0 m²
Total 22 m² 124 m² 0 m² 22 m² 0 m² 102 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417921E0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 La Gare Lot B, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417921E0055, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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