Permis de construire Locaux N° 04417919E1035

Permis de construire n° 04417919E1035 à Saint-Mars-du-Désert pour 22 m² de locaux, 50 Rue Du 3 Aeut 1944

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 04417919E1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417919E1035 a été délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 50 Rue Du 3 Aeut 1944.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD40 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 270 m²
Total 248 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 270 m²
dont Bureaux 248 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 270 m²
Total locaux 248 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417919E1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Du 3 Aeut 1944, à Saint-Mars-du-Désert (44850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417919E1035, déposé en mairie de Saint-Mars-du-Désert.

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