Permis de construire n° 04417913Z1033 à Saint-Mars-du-Désert pour 3 840 m² de locaux, L Auvriniãère
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 04417913Z1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417913Z1033 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé L Auvriniãère.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR180, ZR181. Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
| Total | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 840 m² | 3 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DÉSERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417913Z1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |