Permis de construire Logement N° 0441782600004

Permis de construire n° 0441782600004 à Saint-Mars-de-Coutais pour 114 m² de logement, 30 Bis Chemin Du Vigneau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0441782600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441782600004 a été délivré le 17 mars 2026 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Bis Chemin Du Vigneau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX203. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZX203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUANS (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441782600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Bis Chemin Du Vigneau, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441782600004, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mars-de-Coutais

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-de-Coutais