Permis de construire Logement N° 0441782501020

Permis de construire n° 0441782501020 à Saint-Mars-de-Coutais pour 142 m² de logement, L'epine

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0441782501020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441782501020 a été délivré le 12 novembre 2025, pour un projet situé L'epine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 4 m²
Total 146 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441782501020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est L'epine, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441782501020, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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