Permis de construire Logement N° 04417822B1031

Permis de construire n° 04417822B1031 à Saint-Mars-de-Coutais pour 40 m² de logement, La Picoterie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 04417822B1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417822B1031 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé La Picoterie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR167. Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/10/2022
Autorisation
10/10/2022
Chantier (DOC)
20/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Picoterie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417822B1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 10/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Picoterie, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 avril 2023, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417822B1031, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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