Permis de construire à Saint-Mars-de-Coutais pour 125 m² de logement - 22 Rue Sainte Anne Du Vigneau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 04417822B1014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04417822B1014, délivré le 16 mai 2022 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Sainte Anne Du Vigneau, Saint-Mars-de-Coutais (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK122, ZK29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
10 mois 6 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 302 m² |
| Total | 177 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 302 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS DE COUTAIS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417822B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |