Permis de construire Logement N° 04417820B1012

Permis de construire n° 04417820B1012 à Saint-Mars-de-Coutais pour 69 m² de logement, Le Surchaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 04417820B1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Surchaud, le permis de construire n° 04417820B1012 a été délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE301, ZE300. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

571 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
05/10/2020
3
Chantier (DOC)
08/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE301 ZE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARS DE COUTAIS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417820B1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 octobre 2020
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 571 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Surchaud, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2020, ouverture de chantier le 8 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417820B1012, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

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