Permis de construire n° 04417819B1061 à Saint-Mars-de-Coutais pour 1 068 m² de locaux, L'anfreniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PC n° 04417819B1061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417819B1061 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé L'anfreniere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YM44, YM18. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 109 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 177 m² |
| Total | 1 109 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 109 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 1 109 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARS DE COUTAIS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417819B1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |