Retour aux permis de construire de Saint-Mars-de-Coutais

Permis de construire Locaux N° 04417815D1026

Permis de construire n° 04417815D1026 à Saint-Mars-de-Coutais pour 944 m² de locaux, Rue Saint Medard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Saint Medard, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS et accordée le 17 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417815D1026, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 04417815D1026

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417815D1026 a été délivré le 17 novembre 2015, pour un projet situé Rue Saint Medard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 889 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI211, AI65. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 962 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+889 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/11/2015

Chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-de-Coutais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI100 AI211 AI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mars-de-Coutais Code postal 44680 Identifiant INSEE 44178
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	889 m²	55 m²	0 m²	55 m²	889 m²	944 m²
Total	55 m²	889 m²	55 m²	0 m²	55 m²	889 m²	944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	889 m²	55 m²	0 m²	944 m²	944 m²
Autres activités	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
dont Bureaux	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Total locaux	55 m²	889 m²	55 m²	55 m²	889 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401788
SIRET: 21440178800051
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARS-DE-COUTAIS (44680)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

PC n°04417816D1010 Autorisé

Les Francheres

Nouvelle construction

20 juin 2016

PC n°04417816D1001 Terminé

Impasse Caducee

Nouvelle construction

14 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417815D1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 962 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Saint Medard, à Saint-Mars-de-Coutais (44680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS et accordée le 17 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417815D1026, déposé en mairie de Saint-Mars-de-Coutais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mars-de-Coutais

PC n°04417815D1029 Logement Terminé

Le Cormier

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

Nouvelle construction

28 sept. 2015 141 m² SDP

PC n°04417815B1020 Locaux Autorisé

Rue Des Artisans Za Les Cou Tis Ii

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

Nouvelle construction

02 oct. 2015 125 m² SDP NADEGE & SEBASTIEN RIGAUD

PC n°04417815D1030 Logement Commencé

Le Butay

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

Transformation sans extension

20 oct. 2015 88 m² SDP

PC n°04417816D1001 Locaux Terminé

Impasse Caducee

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

Nouvelle construction

14 juin 2016 334 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

PC n°04417816D1010 Locaux Autorisé

Les Francheres

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

Nouvelle construction

20 juin 2016 39 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

PC n°04417816D1004 Logement Terminé

Le Clody

Saint-Mars-de-Coutais (44680)

Nouvelle construction

22 juin 2016 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Mars-de-Coutais

Permis d'aménager à Saint-Mars-de-Coutais

13 autorisations

Permis de démolir à Saint-Mars-de-Coutais

13 autorisations